Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence (Mémento BTP) par Aldo Sevino

August 22, 2019

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Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence (Mémento BTP) par Aldo Sevino

Titre de livre: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence (Mémento BTP)

Auteur: Aldo Sevino

Broché: 156 pages

Date de sortie: January 3, 2008

Éditeur: Eyrolles

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L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.

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